Article 1
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. ― Prothèses du membre inférieur », chapitre III, dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie de classe III », est ajouté le produit suivant :
| CODE |RÉFÉRENCE|FABRICANT/
fournisseur|DATE DE FIN
de prise en charge|
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|VI8Z103| DYNA J | PROTEOR SA | 1er février 2013 |
1 version