JORF n°0027 du 2 février 2010

Article 1

Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. ― Prothèses du membre inférieur », chapitre III, dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie de classe III », est ajouté le produit suivant :

| CODE |RÉFÉRENCE|FABRICANT/
fournisseur|DATE DE FIN
de prise en charge| |-------|---------|----------------------------|------------------------------------| |VI8Z103| DYNA J | PROTEOR SA | 1er février 2013 |


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Version 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. ― Prothèses du membre inférieur », chapitre III, dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie de classe III », est ajouté le produit suivant :

CODE

RÉFÉRENCE

FABRICANT/

fournisseur

DATE DE FIN

de prise en charge

VI8Z103

DYNA J

PROTEOR SA

1er février 2013