JORF n°0027 du 2 février 2010

Article 1

Article 1

Le neuvième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« CISST : résidence Novaparc 3, 1892, route de Raban, 97300 Cayenne, pour les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ; ».


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Version 1

Le neuvième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« CISST : résidence Novaparc 3, 1892, route de Raban, 97300 Cayenne, pour les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ; ».