La délibération n° 35/2008 du 6 novembre 2008 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences langoustines pour la campagne de pêche de la langoustine pour l'année 2009, annexée au présent arrêté (1), est rendue obligatoire.
Arrêté du 27 janvier 2009
Article 1
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La délibération n° 35/2008 du 6 novembre 2008 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences langoustines pour la campagne de pêche de la langoustine pour l'année 2009, annexée au présent arrêté (1), est rendue obligatoire.