Article 1
La délibération (1) n° 37/2008 du 6 novembre 2008 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés, annexée au présent arrêté, est rendue obligatoire.
1 version
La délibération (1) n° 37/2008 du 6 novembre 2008 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés, annexée au présent arrêté, est rendue obligatoire.
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La délibération (1) n° 37/2008 du 6 novembre 2008 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés, annexée au présent arrêté, est rendue obligatoire.