JORF n°0034 du 10 février 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 27 janvier 2009, la SAS CN'air, dont le siège social est situé 2, rue André-Bonin, 69304 Lyon Cedex 04, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 4,60 MW, localisée lieudit Le Grand Goupillé, 53640 Champéon.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 27 janvier 2009, la SAS CN'air, dont le siège social est situé 2, rue André-Bonin, 69304 Lyon Cedex 04, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 4,60 MW, localisée lieudit Le Grand Goupillé, 53640 Champéon.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.