JORF n°33 du 8 février 2006

Article 2

Article 2

Ce certificat de sécurité confirme l'acceptation de l'organisation et des dispositions établies par la société Rail4Chem pour assurer la gestion sûre de ses activités et l'exploitation des services considérés avec le niveau de sécurité requis, comme mentionné aux chapitres A à E du dossier technique complété susvisé.


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Version 1

Ce certificat de sécurité confirme l'acceptation de l'organisation et des dispositions établies par la société Rail4Chem pour assurer la gestion sûre de ses activités et l'exploitation des services considérés avec le niveau de sécurité requis, comme mentionné aux chapitres A à E du dossier technique complété susvisé.