Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2006, la démission de M. Pfister (Thierry, Antoine, Laurent), notaire à la résidence de Dettwiller (Bas-Rhin), est acceptée.
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JORF n°32 du 7 février 2006
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2006, la démission de M. Pfister (Thierry, Antoine, Laurent), notaire à la résidence de Dettwiller (Bas-Rhin), est acceptée.