JORF n°32 du 7 février 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2006, Mme Meynial (Isabelle, Germaine), épouse Desmare, est nommée notaire à la résidence d'Arinthod (Jura), en remplacement de Mme Galmiche (Jocelyne, Antoinette, Marcelle), épouse Bresson, démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2006, Mme Meynial (Isabelle, Germaine), épouse Desmare, est nommée notaire à la résidence d'Arinthod (Jura), en remplacement de Mme Galmiche (Jocelyne, Antoinette, Marcelle), épouse Bresson, démissionnaire.