Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux tuiles et accessoires définis par les normes NF EN 490 et NF EN 1304.
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux tuiles et accessoires définis par les normes NF EN 490 et NF EN 1304.