Article 3
Les catégories d'informations traitées concernent respectivement : le vandalisme contre les véhicules, contre les résidences principales, les problèmes dans les immeubles, dont les destructions et dégradations, le vol de deux-roues, les problèmes touchant au cadre de vie et à la sécurité.
Les noms et adresses, exception faites des codes commune de résidence des personnes enquêtées, ne sont pas saisis informatiquement.
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