Article 3
L'arrêté du 5 février 1993 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées est abrogé.
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JORF n°34 du 10 février 2005
Article 3
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Version 1
L'arrêté du 5 février 1993 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées est abrogé.