JORF n°47 du 25 février 2005

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 janvier 2005, M. Daniel Fusee, receveur-percepteur du Trésor public, est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable du Port autonome du Havre pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er octobre 2004.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 janvier 2005, M. Daniel Fusee, receveur-percepteur du Trésor public, est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable du Port autonome du Havre pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er octobre 2004.