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Arrêté du 27 janvier 2004

JORF n°31 du 6 février 2004

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 27 janvier 2004, est autorisé pour le conditionnement de l'eau de la source Native, captée à Saint-Martin-d'Abbat (45) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi des matériaux désignés sous le nom de :
CLEARTUF.C88/NAT.P/2003 ;
INCAPET.C88/NAT.P/2003 ;
TAIRILIN/NAT.P/2003 ;
VORIDIAN.9921WP/NAT.P/2003 ;
ACELAN/NAT.P/2003.

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Version 1

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 27 janvier 2004, est autorisé pour le conditionnement de l'eau de la source Native, captée à Saint-Martin-d'Abbat (45) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi des matériaux désignés sous le nom de :

CLEARTUF.C88/NAT.P/2003 ;

INCAPET.C88/NAT.P/2003 ;

TAIRILIN/NAT.P/2003 ;

VORIDIAN.9921WP/NAT.P/2003 ;

ACELAN/NAT.P/2003.