Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 27 janvier 1999, est approuvé le contrat constitutif du groupement d'intérêt public « Joseph Else » relatif au stockage souterrain de déchets dangereux Stocamine, à Wittelsheim (Haut-Rhin), signé le 30 novembre 1998.