Arrêté du 27 janvier 1999

Article 3

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Article 3

Le montant des émissions de bons du Trésor en comptes courants à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de décembre 1998 est arrêté à la somme de 9,903 milliards de francs répartis comme suit :

4,157 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1998 a été arrêté à 101,31 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 24 décembre 1998 ;

5,746 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1998 a été arrêté à 104,60 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 24 décembre 1998.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 février 1999

Le montant des émissions de bons du Trésor en comptes courants à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de décembre 1998 est arrêté à la somme de 9,903 milliards de francs répartis comme suit :

4,157 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1998 a été arrêté à 101,31 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 24 décembre 1998 ;

5,746 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1998 a été arrêté à 104,60 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 24 décembre 1998.

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Source : Légifrance