Retour à la section

Arrêté du 27 janvier 1998

Article suivant

JORF n°27 du 1 février 1998

Groupe 8

Barreaux d'Agen, Alençon, Arras, Boulogne-sur-Mer, Bressuire, Cambrai, Carcassonne, Châlons-sur-Marne, Cherbourg, Dinan, Les Sables-d'Olonne, Marmande, Nevers, Périgueux, Roanne, Saint-Omer, Saumur, Soissons, Tulle-Ussel, Vienne, de la Haute-Marne et de Tarn-et-Garonne.

1 version

Historique des versions

Version 1

Groupe 8

Barreaux d'Agen, Alençon, Arras, Boulogne-sur-Mer, Bressuire, Cambrai, Carcassonne, Châlons-sur-Marne, Cherbourg, Dinan, Les Sables-d'Olonne, Marmande, Nevers, Périgueux, Roanne, Saint-Omer, Saumur, Soissons, Tulle-Ussel, Vienne, de la Haute-Marne et de Tarn-et-Garonne.