JORF n°49 du 27 février 1998

Arrêté du 27 janvier 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 janvier 1998, M. Delsol (Alain), attaché principal d'administration de 2e classe, 7e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 mai 1998, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.