Nota. - Le texte de la convention collective susvisée a été publié au Bulletin officiel spécial no 94-19 en date du 27 avril 1995 au prix de 18 F.

Le texte de l'avenant a été publié au Bulletin officiel hebdomadaire du ministère, fascicule Conventions collectives no 96-48 en date du 31 décembre 1996, au prix de 43 F.

Ces textes sont disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75725 Paris Cedex 15.