JORF n°48 du 26 février 1998

Art. 2. - L'arrêté du 8 octobre 1968 modifié fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats au concours pour l'emploi d'agent de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 8 octobre 1968 modifié fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats au concours pour l'emploi d'agent de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts est abrogé.