Créé le 30 janvier 1998
Les faits afférents aux dispositions de retrait sont mis à la charge du fabricant ou du responsable de la mise sur le marché de ces produits.
Créé le 30 janvier 1998
En vigueur depuis le vendredi 30 janvier 1998
Les faits afférents aux dispositions de retrait sont mis à la charge du fabricant ou du responsable de la mise sur le marché de ces produits.