JORF n°58 du 10 mars 1998

Art. 1er. - Il est créé dans le département de Maine-et-Loire un poste comptable dénommé Saumur, chargé du recouvrement des impôts de la ville de Saumur, par suppression de la perception de la ville de la recette des finances de Saumur.


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Version 1

Art. 1er. - Il est créé dans le département de Maine-et-Loire un poste comptable dénommé Saumur, chargé du recouvrement des impôts de la ville de Saumur, par suppression de la perception de la ville de la recette des finances de Saumur.