JORF n°31 du 6 février 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1997 :
Le retrait de M. Faget (Jean-Pierre), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Faget et Michel Fontbonne,
huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Faget et Michel Fontbonne, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << Michel Fontbonne, huissier de justice associé >>.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1997 :

Le retrait de M. Faget (Jean-Pierre), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Faget et Michel Fontbonne,

huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Faget et Michel Fontbonne, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << Michel Fontbonne, huissier de justice associé >>.