JORF n°31 du 6 février 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1997 :
Mme Ledoux (Raymonde), épouse Dubois, adjoint administratif, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du greffe détaché de Denain, en remplacement de Mme Leporc ;
Mme Garin (Martine), épouse Leduc, adjoint administratif, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du greffe détaché de Denain, en remplacement de Mme Defert.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1997 :

Mme Ledoux (Raymonde), épouse Dubois, adjoint administratif, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du greffe détaché de Denain, en remplacement de Mme Leporc ;

Mme Garin (Martine), épouse Leduc, adjoint administratif, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du greffe détaché de Denain, en remplacement de Mme Defert.