JORF n°29 du 4 février 1997

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 janvier 1997, est approuvé le budget primitif pour 1997 de l'institut régional d'administration de Metz.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 janvier 1997, est approuvé le budget primitif pour 1997 de l'institut régional d'administration de Metz.