JORF n°31 du 6 février 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1997 :
Mme Leterrier (Pierrette), épouse Ruelle, adjoint administratif principal de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Valognes, en remplacement de Mlle Jullien ;
Il est, à compter de cette même date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Leterrier (Pierrette), épouse Ruelle, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Valognes.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1997 :

Mme Leterrier (Pierrette), épouse Ruelle, adjoint administratif principal de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Valognes, en remplacement de Mlle Jullien ;

Il est, à compter de cette même date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Leterrier (Pierrette), épouse Ruelle, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Valognes.