JORF n°31 du 6 février 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1997, Mme Varea (Rolande), épouse Mikalef, agent administratif de 1re classe, est, à compter du 1er janvier 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde, en remplacement de Mme Dubuis.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1997, Mme Varea (Rolande), épouse Mikalef, agent administratif de 1re classe, est, à compter du 1er janvier 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde, en remplacement de Mme Dubuis.