JORF n°31 du 6 février 1997

Art. 1er. - Le titre Ier de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé, relatif aux centres culturels et de coopération linguistique, aux instituts et centres culturels, est modifié comme suit :
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Art. 1er. - Le titre Ier de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé, relatif aux centres culturels et de coopération linguistique, aux instituts et centres culturels, est modifié comme suit :

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