Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1995, l'honorariat est conféré à M. Viallaneix (Marcel),
ancien notaire à la résidence de Pamiers (Ariège).
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JORF n°32 du 7 février 1995
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Version 1
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1995, l'honorariat est conféré à M. Viallaneix (Marcel),
ancien notaire à la résidence de Pamiers (Ariège).