JORF n°38 du 14 février 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 janvier 1995, MM. Porret (Jean) et Jaeger (Jean) sont nommés membres suppléants de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés, sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 janvier 1995, MM. Porret (Jean) et Jaeger (Jean) sont nommés membres suppléants de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés, sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.).