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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté conférant l'honorariat à M. Alépée
Résumé Le ministre confère à M. Alépée l'honorariat pour son service d'huissier à Auxerre.
Mots-clés : Arrêté Honorariat Huissier Justice France
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1995, l'honorariat est conféré à M. Alépée (Jacques,
Gabriel), ancien huissier de justice à la résidence d'Auxerre (Yonne).
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