JORF n°32 du 7 février 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1995, l'honorariat est conféré à M. Nicolas (Robert,
Victor, Emile), ancien notaire à la résidence de Souvigny (Allier).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1995, l'honorariat est conféré à M. Nicolas (Robert,

Victor, Emile), ancien notaire à la résidence de Souvigny (Allier).