JORF n°32 du 7 février 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1995, l'honorariat est conféré à M. Troussier (André,
Fernand, Adrien), ancien huissier de justice à la résidence de Grenoble (Isère).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1995, l'honorariat est conféré à M. Troussier (André,

Fernand, Adrien), ancien huissier de justice à la résidence de Grenoble (Isère).