JORF n°32 du 7 février 1995

Procédés d'encrage:

Les procédés d'encrage des photocopieurs:
- Konica 6192, encrage noir;
- Konica 7728, encrage noir et couleur.
MINOLTA FRANCE
Le photocopieur Minolta EP 1050; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Minolta EP 1080 qui a fait l'objet de l'arrêté du 23 décembre 1994 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires, paru au Journal officiel du 13 janvier 1995.
Le photocopieur Minolta EP 3050; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Minolta EP 1080;
Le photocopieur Minolta EP 4050; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Minolta EP 1080;
Le photocopieur Minolta Di 30.


Historique des versions

Version 1

Procédés d'encrage:

Les procédés d'encrage des photocopieurs:

- Konica 6192, encrage noir;

- Konica 7728, encrage noir et couleur.

MINOLTA FRANCE

Le photocopieur Minolta EP 1050; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Minolta EP 1080 qui a fait l'objet de l'arrêté du 23 décembre 1994 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires, paru au Journal officiel du 13 janvier 1995.

Le photocopieur Minolta EP 3050; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Minolta EP 1080;

Le photocopieur Minolta EP 4050; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Minolta EP 1080;

Le photocopieur Minolta Di 30.