JORF n°32 du 7 février 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1995, l'honorariat est conféré à M. Douvier (Jean-Marie,
Arthur, Germain, Hippolyte), ancien notaire à la résidence de Metz (Moselle).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1995, l'honorariat est conféré à M. Douvier (Jean-Marie,

Arthur, Germain, Hippolyte), ancien notaire à la résidence de Metz (Moselle).