JORF n°45 du 23 février 1994

Art. 6. - L'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'autorisations de transport aérien au profit de la société Airlec est abrogé.


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Art. 6. - L'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'autorisations de transport aérien au profit de la société Airlec est abrogé.