Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Grenoble est autorisée à contracter un emprunt de 41000000 F dont l'objet est le suivant:
Mobilisation de la troisième tranche d'emprunt relatif à la construction des locaux de l'Ecole supérieure de commerce de Grenoble.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximal de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle.