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Arrêté du 27 janvier 1988
RELATIF AUX LOTOS TRADITIONNELS ORGANISES DANS LE CADRE DE L'ART. 6 DE LA LOI DU 21-05-1836 MODIFIEE PORTANT PROHIBITION DES LOTERIES
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LA VALEUR MARCHANDE DE CHACUN DES LOTS PROPOSES AU PUBLIC A L'OCCASION DE CES LOTOS NE PEUT EXCEDER 2500FRS.
L'ART. 6 DE LA LOI DU 21-05-1836 A ETE MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L'ART. 56 DE LA LOI 8813 DU 05-01-1988.
Arrêté du 27 janvier 1988
Modifié parArrêté