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Arrêté du 27 janvier 1987
FIXANT LE NOMBRE DE MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT SUSCEPTIBLES D'ACCEDER A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS CERTIFIES,DES PROFESSEURS TECHNIQUES DE LYCEE TECHNIQUE ET DES PROFESSEURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
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ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS CERTIFIES: 216.
ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS TECHNIQUES DE LYCEE TECHNIQUE: 6.
ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE: 0.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 861008 DU 02-09-1986.
Arrêté du 27 janvier 1987