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ARRÊTÉ du 27 janvier 1981

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie du 18 décembre 1972 mise à jour en juin 1976 les dispositions de l'accord de salaires du 9 septembre 1980 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

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En vigueur depuis le 20 février 1981

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Obligation d'un accord salarial dans la reprographie

Résumé. Un accord de salaires de 1980 devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés des entreprises de reprographie, en plus du salaire minimum légal.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie du 18 décembre 1972 mise à jour en juin 1976 les dispositions de l'accord de salaires du 9 septembre 1980 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

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En vigueur depuis le vendredi 20 février 1981

Source : Légifrance