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ARRÊTÉ du 27 janvier 1964

Article 1

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Article 1

Les dispositions des accords ci-après :

- l'avenant n° 11 du 15 mai 1963 à la convention collective nationale annexe n° 2 des transports routiers (Dispositions particulières aux employés) ;

- l'avenant n° 11 du 15 mai 1963 à la convention collective nationale annexe n° 3 des transports routiers (Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise),

sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des conventions collectives annexes susvisées, modifié notamment par l'avenant n° 1 du 4 décembre 1957 à ladite convention collective nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 février 1964

Les dispositions des accords ci-après :

- l'avenant n° 11 du 15 mai 1963 à la convention collective nationale annexe n° 2 des transports routiers (Dispositions particulières aux employés) ;

- l'avenant n° 11 du 15 mai 1963 à la convention collective nationale annexe n° 3 des transports routiers (Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise),

sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des conventions collectives annexes susvisées, modifié notamment par l'avenant n° 1 du 4 décembre 1957 à ladite convention collective nationale.

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En vigueur depuis le mardi 4 février 1964

Source : Légifrance