Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité pour convenances personnelles
Résumé Mme Julie BURGUBURU prend un congé de 3 ans à partir du 15 mars 2024.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2024, Mme Julie BURGUBURU, maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenue dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 15 mars 2024, pour une durée de trois ans.
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