Article 45
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mention et affichage des certificats dans l'office
Résumé Un certificat peut être montré dans un bureau, mais si il est retiré ou expiré, il faut le retirer tout de suite.
Mention et affichage dans l'office.
Le certificat peut être affiché dans l'office dans son format original, ainsi que sur le site internet.
La mention de la certification comportera exclusivement la référence à la norme ou au modèle adoptés, avec son numéro officiel, le nom de l'organisme certificateur et le numéro d'enregistrement de cet organisme.
En cas de retrait ou de péremption du certificat, la mention sur les correspondances et l'affichage doit être immédiatement supprimée.
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