Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement de parcelles du domaine public à Tergnier
Résumé Des terrains et bâtiments à Tergnier ne servent plus à la navigation, donc ils sont retirés du domaine public.
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Tergnier, cadastrées section AB n° 674 et section AC n° 791 et n° 797, d'une superficie respective de 428 m2, 3 014 m2, 776 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur les plans annexés au présent arrêté (*).
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