Article 3
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2 cités
JORF n°0059 du 10 mars 2017
Article 3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 1 octobre 2017
Abrogé le vendredi 1 janvier 2027
Les référentiels professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.