Arrêté du 27 février 2017

Article 2

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Article 2

I. - L'association qui demande un agrément pour tenir un point d'alerte et de premiers secours (PAPS) doit justifier au moins des moyens en personnel et en matériel exigés par l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours.
II. - Le dossier de demande doit comporter les pièces correspondantes.
III. - Cet agrément est dénommé « D. - Point d'alerte et de premiers secours (PAPS) ».

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En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Conditions pour l'agrément d'un point d'alerte et de premiers secours

Résumé. Pour obtenir un agrément pour un point d'alerte et de premiers secours, une association doit prouver qu'elle a assez de personnel et de matériel.

I. - L'association qui demande un agrément pour tenir un point d'alerte et de premiers secours (PAPS) doit justifier au moins des moyens en personnel et en matériel exigés par l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours.
II. - Le dossier de demande doit comporter les pièces correspondantes.
III. - Cet agrément est dénommé « D. - Point d'alerte et de premiers secours (PAPS) ».

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En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Source : Légifrance