JORF n°0066 du 19 mars 2015

Article 1

Article 1

Le présent arrêté définit les cycles de travail mis en œuvre au sein du Commissariat général à l'égalité des territoires en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.


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Version 1

Le présent arrêté définit les cycles de travail mis en œuvre au sein du Commissariat général à l'égalité des territoires en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.