Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des liaisons aériennes internationales
Résumé. Les liaisons aériennes régulières de passagers, de courrier et de fret entre la France et plusieurs destinations internationales sont modifiées avec des dates d'expiration spécifiques.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mai 2011Art.
- Arrêté du 31 mai 2011Art. null