Arrêté du 27 février 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur du budget, le directeur des ressources humaines et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 mai 2009

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Exécution d'un arrêté par trois directeurs

Résumé. Un arrêté du 27 février 2009 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur du budget, le directeur des ressources humaines et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 20 mai 2009

Source : Légifrance