En vigueur depuis le 20 mai 2009
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Exécution d'un arrêté par trois directeurs
Le directeur du budget, le directeur des ressources humaines et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.