Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 6 janvier
Résumé. L'arrêté du 6 janvier 1999 est modifié par l'arrêté du 27 février 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 janvier 1999Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 6 janvier 1999Art. 1