JORF n°0079 du 3 avril 2009

Arrêté du 27 février 2009

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret du 28 octobre 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 24 août 1995 modifié fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile,

Arrêtent :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 24 août 1995 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 1er. ― Les taux mensuels de la prime de technicité prévue à l'article 2 du décret du 28 octobre 1970 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
― ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile 569,08 € ;
― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale 473,59 € ;
― agents sur contrat hors catégorie 569,08 € ;
― agents sur contrat 1re catégorie 473,59 €. »

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Article 2

L'arrêté du 2 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 24 août 1995 fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.

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Article 3

Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de l'art. 1 de l'arrêté susvisé. Abrogation de l'arrêté du 02-11-2007.

Fait à Paris, le 27 février 2009.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des personnels,

G. Charve

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. Garnier

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard